Nos services pour les Entreprises

Si les particuliers sont de plus en plus nombreux à avoir recours aux services d’un détective privé pour régler des litiges dans le domaine civil et privé, nous sommes également sollicités par des entreprises souhaitant protéger leurs intérêts et obtenir des preuves. En effet, ces sociétés pourraient avoir besoin de rassembler des preuves concrètes et irréfutables pour des cas de fraude, d’arnaque, de concurrence déloyale, etc.

 

L’Agence Grenat Investigations est agréée et habilitée à intervenir en toute légalité sur tous les types d’enquêtes légitimes et loyales liées notamment au droit commercial.

 

L'administration de la preuve en droit du travail est soumise aux règles de droit commun, exception faite de certaines particularités prévues par le Code du Travail.

Il est rappelé par la Cour de Cassation, dans un arrêt du 14 mars 2000 que l'employeur a droit de contrôler et de surveiller l'activité des salariés pendant leur temps de travail, mais que l'emploi d'un procédé clandestin est illicite.

Quant à l'administration de la preuve en droit pénal, celle-ci est dominée par le principe de présomption d'innocence.





Pour défendre vos intérêts, prenez contact avec le cabinet d'enquête AGI au 06.21.27.49.89 ou via notre formulaire.