L'utilité d'un détective privé dans le cadre d'une recherche de débiteurs
Juridiquement, la notion de débiteur désigne la personne ayant une obligation à l’égard d’une autre, appelée le créancier. Cette obligation peut notamment porter sur le paiement d’une somme d’argent (une dette) ou l’exécution d’une prestation.
L’Agence Grenat Investigations vous permet, d’une part, de rechercher et de qualifier l’adresse réelle de votre débiteur, d’autre part, de procéder à une enquête de solvabilité préalable ou postérieure à un procès.
La recherche d’adresse d’un débiteur
Condition indispensable au recouvrement de créances
Afin de recouvrer la créance d’un débiteur, il est indispensable de lui remettre une mise en demeure par voie d’huissier ou par l’envoi d’une lettre en RAR. De la même façon, toute personne doit signifier sa volonté d’assigner une personne en justice par voie d’huissier. Le détective privé permettra alors de trouver l’adresse de la personne concernée.
En effet, il est courant que les débiteurs ou les personnes voulant échapper à leurs obligations, dissimulent leur adresse ou transmettent une adresse erronée, d’où la nécessité de recourir aux services d’un enquêteur privé.
L’Agence Grenat Investigations accompagne également ses mandants dans l’exécution du recouvrement de créances, en recherchant un huissier et/ou en assistant l’huissier.
La diffusion de l'adresse d'un débiteur ou de la personne à assigner, par un détective privé, est légitimée par l'article 1341 du Code Civil, qui dispose que « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ».
Cet article permet au créancier de demander l'aide d'un détective privé afin de retrouver un débiteur ou une personne à assigner, ainsi que de déterminer ses revenus, son patrimoine mobilier et immobilier.
L’enquête de solvabilité d’un débiteur
La condition préalable et indispensable au recouvrement de créance ou à l’application d’un droit, est de retrouver l’adresse d’un débiteur par un détective privé.
Dans le cadre d’une recherche de débiteur, l’enquête de solvabilité permettra d’obtenir les informations nécessaires à la protection de vos intérêts.
L’enquête de solvabilité consiste à déterminer :
- La situation professionnelle du débiteur (poste, lieu, employeur, revenus,…) ;
- La domiciliation bancaire du débiteur ;
- Le patrimoine immobilier du débiteur (propriétés détenues et vendues, localisation, valeur,…) ;
- Le patrimoine mobilier du débiteur (parts détenus dans des sociétés).
Pour défendre vos intérêts, prenez contact avec le cabinet d'enquête AGI au 06.21.27.49.89 ou via notre formulaire.