AGENCE GRENAT INVESTIGATIONS
Cabinet d'enquêtes agréé par le Ministère de l'Intérieur
Cabinet spécialiste
du renseignement
L'Agence Grenat Investigations est un cabinet d'enquête spécialiste du renseignement et de la recherche de preuves, agréé par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), un établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur. La profession libérale d’Agent de Recherches Privées, plus communément appelée « Détective Privé » est légale et réglementée.
Nous intervenons 7j/7, 24h/24 auprès de particuliers, de professionnels, mais aussi de collectivités ayant besoin d'apporter une preuve légale pour la défense de leurs intérêts en justice ou souhaitant uniquement lever le doute sur une situation.
Le cabinet AGI collabore également avec les professionnels du droit tel que :
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les avocats (Attestation 202, Ordonnance sur requête, Droit de la famille, Droit commercial, Droit immobilier, Droit du travail, etc.) ;
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les commissaires de justice (Constat, Recherche et identification d'adresse, Enquête de solvabilité) ;
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les notaires (Généalogie familiale, génétique ou successorale).
2023
notre année de création
2
agences en France
6
partenaires professionnels
Pourquoi mandater un détective privé ?
L'Agent de Recherches Privées vous permet de découvrir la vérité sur une situation et de vous apporter les preuves ainsi que, les renseignements nécessaires à la défense de vos intérêts dans un cadre juridique.
Il est important de rappeler que la profession d'enquêteur privé est légale et reconnue. Le métier a constamment évolué ces dernières années notamment grâce à la loi du 18 mars 2003. Le détective privé, spécialiste dans la recherche de preuves et de renseignements, est tenu au secret professionnel et au respect d’un code déontologique qui l’oblige donc à réaliser des enquêtes légitimes, légales et reconnues devant la loi.
Les missions d'un détective privé se divisent en deux catégories :
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La collecte d'informations : Remise des preuves au mandant et non devant un tribunal.
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L'administration de la preuve : Constatation d'éléments qui constitueront une preuve à la procédure.
Un enquêteur privé peut accepter ou refuser une mission sans être dans l'obligation de se justifier. À l'issue de ses investigations, il rédige un rapport d'enquête détaillé et circonstancié, recevable en justice, devant tous les tribunaux et juridictions comme élément constitutif de preuve.
En plus de son rôle dans l'administration de la preuve, le détective privé a aussi un rôle de conseil et d'assistance envers son mandant. Il n'est cependant soumis qu'à une obligation de moyen et non de résultat, dans l'exécution de sa mission.
Nos domaines d’intervention
1
Particuliers
Les particuliers sont de plus en plus nombreux à faire appel aux services d'un enquêteur privé, désireux de constituer un dossier de preuves recevables en justice.
Effectivement, le détective est spécialiste du renseignement et de la recherche de preuves, c’est pourquoi il n’y a pas mieux pour recueillir toutes sortes d’informations dans un cadre légal et avec un maximum de discrétion.
Les possibilités d’action de l’Agence Grenat Investigations sont très vastes et diversifiées pour le compte de particuliers. Nous déployons nos compétences sur le terrain, mais également sur Internet, où nous sommes en mesure d’obtenir des informations fiables.
3
Collectivités
L'Agence Grenat Investigations intervient auprès de collectivités et du secteur public en réalisant des surveillances, filatures ou des enquêtes administratives afin de défendre les intérêts généraux de celles-ci.
Indépendamment des problématiques internes concernant les agents de la fonction publique (arrêt maladie abusif, manquement à leurs obligations professionnelles, absentéisme, etc.) d'autres dommages peuvent toucher les collectivités comme : les dégradations, les nuisances, les dépôts sauvages, etc.
2
Professionnels
Les entreprises qui souhaitent protéger leurs intérêts et obtenir des preuves, peuvent être amenées à solliciter les services d'un enquêteur privé.
En effet, ces sociétés pourraient avoir besoin de rassembler des preuves concrètes et irréfutables pour des cas de fraude, d’arnaque, de concurrence déloyale, etc.
L’Agence Grenat Investigations est agréée et habilitée à intervenir en toute légalité sur tous les types d’enquêtes légitimes et loyales liées notamment au droit commercial.
4
Professionnels du droit
Notre cabinet collabore avec les professionnels du droit afin de les aider à défendre les intérêts de leurs clients devant les juridictions compétentes.
À savoir que le secret partagé entre l'enquêteur et les professionnels du droit (avocat, notaire, commissaire de justice) est reconnu dans un avis de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) en date du 21 septembre 2009.
L'Agent de Recherches Privées est donc susceptible de mutualiser, en amont de l'enquête, des éléments avec l'avocat qui l'aura mandaté au nom de son client, auquel il rapportera les informations découlant de ses investigations.
Notre procédé
L'Agence Grenat Investigations vous explique tout concernant notre collaboration :
Prise de contact
Ce premier contact, qu'il soit physique ou téléphonique, offre la possibilité d'exposer votre situation. Nous prendrons le temps de vous écouter attentivement afin d'identifier vos besoins et d'étudier la faisabilité (légalité et légitimité) de votre demande.
Après une analyse complète, nous vous transmettons une proposition d'intervention (stratégie opérationnelle et moyens mis en œuvre) adaptée à votre situation et à votre budget. Un devis gratuit vous sera systématiquement transmis à la fin du rendez-vous.
Contrat de mandat
Après acceptation de notre proposition, nous signerons ensemble le contrat de mandat permettant d'engager l'enquête pour la défense de vos intérêts. La mission dévolue et le cadre juridique de cette mission sont spécifiés dans ce mandat.
Lors de la signature du mandat, il est possible que nous vous demandions certains documents essentiels (notamment, une pièce justificative du lien juridique) ainsi qu'un acompte de 50 %.
Exécution de la mission
D'un commun accord, soit nous vous tenons informés du déroulé de la mission en temps réel, soit nous vous faisons un point après chaque journée d'interventions. D'après les informations recueillies, la stratégie initiale peut évoluer ou être complètement modifiée afin d'optimiser nos interventions.
Comme la majorité des professions libérales, nous avons une obligation de moyens et non de résultats. C'est pourquoi, aucune de nos actions pour obtenir des informations, n'est effectuée de manière illégale ou déloyale. De surcroît, ces méthodes d'obtention rendraient le rapport d'enquête irrecevable en justice.
Remise du rapport d'enquête
À l'issue des investigations, un rapport d'enquête circonstancié et détaillé, regroupant des preuves légales vous est remis. Ce rapport est recevable en justice au regard de la jurisprudence qui considère celui-ci comme étant une pièce de procédure depuis l'arrêt Torino du 7 novembre 1962.
La facture du solde de l’enquête vous est transmise dans un même temps. De plus, nos rapports sont rédigés dans le respect de la jurisprudence qui précise : : « que l’auteur du rapport doit être identifiable, que l’offre de preuve soit légale et licite, que les témoignages soient précis, détaillés et circonstanciés et qu’aucune animosité à l’égard d’une des parties ne se dégage » Cass. Civ.2, 7 novembre 1962, n°1020.
Nos valeurs & Nos engagements
Professionnels agréés
Valeur réelle
Disponibilité 24/24, 7/7
Service optimal
Impact Juridique
Rapport recevable en justice
Secret Professionnel
Totale confidentialité
Discrétion
Priorité lors de nos investigations
Transparence
Démarche légale et légitime
Adresse
25 Rue Lenepveu,
49100 Angers
1 Place de la Chapelle,
64600 Anglet
Téléphone
06 21 27 49 89
Nous suivre
Profession réglementée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003
Agrément CNAPS N° AGD-O1-2023-02-13-A-00013836
Autorisations CNAPS N° AUT-049-2122-02-13-20230851876 / N° AUT-064-2122-06-20-20230868349
L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient (Article L612-14 CSI).