L'Agence Grenat Investigations est un cabinet d'enquête spécialiste du renseignement et de la recherche de preuves, agréé par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), un établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur. La profession libérale d’Agent de Recherches Privées, plus communément appelée « Détective Privé » est légale et réglementée.

Nous intervenons 7j/7, 24h/24 auprès de particuliers, de professionnels, mais aussi de collectivités ayant besoin d'apporter une preuve légale pour la défense de leurs intérêts en justice ou souhaitant uniquement lever le doute sur une situation.

Le cabinet AGI collabore également avec les professionnels du droit tel que : les avocats (Attestation 202, Ordonnance sur requête, Droit de la famille, Droit commercial, Droit immobilier, Droit du travail, etc.), les commissaires de justice (Constat, Recherche et identification d'adresse, Enquête de solvabilité) et les notaires (Généalogie familiale, génétique ou successorale).

L'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure encadre notre profession :

« Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

IMPLANTATIONS

POURQUOI MANDATER UN DÉTECTIVE PRIVÉ ?

L'Agent de Recherches Privées vous permet de découvrir la vérité sur une situation et de vous apporter les preuves ainsi que, les renseignements nécessaires à la défense de vos intérêts dans un cadre juridique. 

Il est important de rappeler que la profession d'enquêteur privé est légale et reconnue. Le métier a constamment évolué ces dernières années notamment grâce à la loi du 18 mars 2003. Le détective privé, spécialiste dans la recherche de preuves et de renseignements, est tenu au secret professionnel et au respect d’un code déontologique qui l’oblige donc à réaliser des enquêtes légitimes, légales et reconnues devant la loi.

Les missions d'un détective privé se divisent en deux catégories :

• La collecte d'informations : Remise des preuves au mandant et non devant un tribunal.
• L'administration de la preuve : Constatation d'éléments qui constitueront une preuve à la procédure.

Un enquêteur privé peut accepter ou refuser une mission sans être dans l'obligation de se justifier. À l'issue de ses investigations, il rédige un rapport d'enquête détaillé et circonstancié, recevable en justice, devant tous les tribunaux et juridictions comme élément constitutif de preuve.

En plus de son rôle dans l'administration de la preuve, le détective privé a aussi un rôle de conseil et d'assistance envers  son mandant. Il n'est cependant soumis qu'à une obligation de moyen et non de résultat, dans l'exécution de sa mission.

NOS PRESTATIONS

NOTRE PROCÉDÉ

L'Agence Grenat Investigations vous explique tout concernant notre collaboration :

Ce premier contact, qu'il soit physique ou téléphonique, offre la possibilité d'exposer votre situation. Nous prendrons le temps de vous écouter attentivement afin d'identifier vos besoins et d'étudier la faisabilité (légalité et légitimité) de votre demande.

Après une analyse complète, nous vous transmettons une proposition d'intervention (stratégie opérationnelle et moyens mis en œuvre) adaptée à votre situation et à votre budget. Un devis vous sera systématiquement transmis à la fin du rendez-vous. 

Après acceptation de notre proposition, nous signerons ensemble le contrat de mandat permettant d'engager l'enquête pour la défense de vos intérêts. La mission dévolue et le cadre juridique de cette mission sont spécifiés dans ce mandat.

Lors de la signature du mandat, il est possible que nous vous demandions certains documents essentiels (notamment, une pièce justificative du lien juridique) ainsi qu'un acompte de 50 %.

D'un commun accord, soit nous vous tenons informés du déroulé de la mission en temps réel, soit nous vous faisons un point après chaque journée d'interventions. D'après les informations recueillies, la stratégie initiale peut évoluer ou être complètement modifiée afin d'optimiser nos interventions.

Comme la majorité des professions libérales, nous avons une obligation de moyens et non de résultats. C'est pourquoi, aucune de nos actions pour obtenir des informations, n'est effectuée de manière illégale ou déloyale. De surcroît, ces méthodes d'obtention rendraient le rapport d'enquête irrecevable en justice.

À l'issue des investigations, un rapport d'enquête circonstancié et détaillé, regroupant des preuves légales vous est remis. 

Ce rapport est recevable en justice au regard de la jurisprudence qui considère celui-ci comme étant une pièce de procédure depuis l'arrêt Torino du 7 novembre 1962. La facture du solde de l’enquête vous est transmise dans un même temps.

De plus, nos rapports sont rédigés dans le respect de la jurisprudence qui précise : : « que l’auteur du rapport doit être identifiable, que l’offre de preuve soit légale et licite, que les témoignages soient précis, détaillés et circonstanciés et qu’aucune animosité à l’égard d’une des parties ne se dégage » Cass. Civ.2, 7 novembre 1962, n°1020.

NOS VALEURS ET NOS ENGAGEMENTS

Nécessairement, le détective privé est soumis au secret professionnel par le droit commun et par son code de déontologie. En effet, de par sa profession, l'enquêteur de droit privé peut être amené à se voir confier de nombreuses informations confidentielles relevant du secret.

Conformément à la législation, notre agence d'enquête privée AGI est agréée le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de l'Intérieur.

Pour pouvoir exercer la profession de détective privé, chaque agent doit impérativement détenir un agrément, une autorisation d'exercer ainsi qu'une carte professionnelle, préalablement demandés au CNAPS.

La priorité de toutes nos investigations reste la discrétion. En effet, bien conscient des enjeux privés, professionnels et/ou juridiques de vos demandes, le cabinet AGI assure une totale discrétion sur l'ensemble des surveillances et des filatures menées.

Les rapports des détectives privés sont recevables auprès des tribunaux comme mode de preuves. En effet, l'enquêteur de droit se doit non seulement de maîtriser les lois en vigueur qui définissent son cadre d’intervention, mais également d’adapter sa stratégie d'investigation suivant la nature de la procédure en cours et le type de tribunal qui sera amené à traiter l'affaire.

Notre mandant sera tenu informé après chaque intervention. L'Agence Grenat Investigations veille à inclure son client et/ou l'avocat de celui-ci, dans la stratégie à adopter. En effet, AGI est conscient que l'échange avec la/les personnes(s) concernée(s) donne les meilleurs résultats s'agissant des investigations.

Conscient du caractère urgentiste de nombreuses demandes, nous restons réactifs 24H/24 et 7j/7. Notre mandant bénéficiera d'une totale disponibilité de communication et d’intervention, permanente et efficace.

NOS PARTENAIRES

Pour défendre vos intérêts, prenez contact avec notre cabinet au 06.21.27.49.89 ou via notre formulaire.