Collaboration avec les professionnels du droit
Notre cabinet d'enquête collabore avec les professionnels du droit tel que : les avocats (Attestation 202, Ordonnance sur requête, Droit de la famille, Droit commercial, Droit immobilier, Droit du travail, etc.), les commissaires de justice (Constat, Recherche et identification d'adresse, Enquête de solvabilité) et les notaires (Généalogie familiale, génétique ou successorale).
Avocat
La collaboration d’un détective privé avec un avocat permet :
-
De cibler précisément les éléments de preuves nécessaires à la défense des intérêts du client ;
-
De réorienter rapidement une enquête en cours si nécessaire ;
-
De consolider une stratégie juridique au moyen de preuves obtenues légalement ;
-
D’identifier de nouveaux axes de défense ou d’attaque au regard des éléments de preuves recueillies.
Le rapport détaillé, circonstancié et précis, rédigé à l'issue des investigations consignera l’ensemble des éléments de preuves recueillies au cours de la mission afin que l’avocat puisse le produire devant la juridiction compétente.
Commissaire de justice
La principale différence qui existe entre le commissaire de justice et le détective privé réside dans la définition juridique de ce dernier.
L’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure :
"Profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts".
Le commissaire de justice et le détective privé sont de fait complémentaires car si les constatations de l’un font foi jusqu’à preuve contraire, les investigations préalables de l’autre sont souvent nécessaires.
De plus, pour que le constat soit le plus fructueux possible, le détective privé a pour mission d’enquêter en amont et le jour J pour faciliter le constat.
Notaire
Pour rechercher les héritiers et ayants-droit après le décès d’une personne par exemple, le notaire se tourne généralement vers un généalogiste.
Pour que les investigations soient plus rapides, ou si le généalogiste peine à y voir clair, il peut solliciter un détective privé.
Les détectives privés interviennent pour le compte des notaires dans tous types d'affaires comme :
-
Captation d’héritage
-
Recherche généalogique
-
Recherche d’un parent disparu
-
Recherche d’un ayant-droit
-
Recherche de paternité ou de maternité
Pour défendre vos intérêts, prenez contact avec le cabinet d'enquête AGI au 06.21.27.49.89 ou via notre formulaire.