Recevabilité des preuves
Lors d'un procès, est-il possible de présenter les preuves recueillies par un détective privé ?
Lors d'un procès, est-il possible de présenter les preuves recueillies par un détective privé ?
L’intelligence économique (IE) est devenue un élément incontournable pour les entreprises et les institutions, dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel. En effet, dans ce contexte où la mondialisation des marchés modifie la relation entre les entreprises, il devient primordial pour chacun d’anticiper le marché mais également la stratégie de ses concurrents.
Effectuer une action en recherche de paternité permet à l’enfant qui le souhaite, d’établir un lien de filiation avec celui qu’il pense être son père. Cette procédure s’effectue devant le tribunal.
Près de 50.000 enfants disparaissent, chaque année en France (fugue, enlèvement parental et disparition inquiétante). Commence alors pour les parents, une insoutenable et douloureuse attente.
La lutte contre la fraude à l’assurance est rendue nécessaire pour des raisons éthiques mais également pour des raisons économiques. Pour ce faire, le marché de l’assurance s’est doté d’une structure spécifique : ALFA – Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance.
L'OCRVP (l'Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes), au sein de sa mission de répression des atteintes aux personnes et de lutte contre les enlèvements et séquestrations, il est responsable de la mise en place du dispositif "Alerte Enlèvement".
Dans une enquête privée, il y a l'intervention d'un ou plusieurs agents, passant par la mise en œuvre de recherche avec une stratégie définie, ayant pour but de collecter des renseignements et des informations en vue de défendre les intérêts d'un tiers.
Il est important de rappeler que le travail d'enquête n'a pas vocation à être diffusé publiquement mais, à l'apport de la preuve.
Le secret professionnel est l'un des fondement de la profession de détective privé.
Le CNAPS - Conseil National des Activités Privées de Sécurité, créé en 2011, est un établissement public administratif de l'Etat sous tutelle du ministère de l'intérieur. L'agrément des enquêteurs privés n'est plus délivré pas les préfets, mais remis et géré par le CNAPS.
Pour défendre vos intérêts, prenez contact avec le cabinet d'enquête AGI au 06.21.27.49.89 ou via notre formulaire.