L'OCRVP (l'Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes), au sein de sa mission de répression des atteintes aux personnes et de lutte contre les enlèvements et séquestrations, il est responsable de la mise en place du dispositif "Alerte Enlèvement".
Activé depuis le 28 février 2006 suivant le modèle Américain de "AMBER Alert", le plan a été mis en œuvre à neuf reprises. À chaque fois, les enfants ont été retrouvés en vie.
Le plan Alerte Enlèvement
La dispositif Alerte Enlèvement, mis en place en France en 2006, est un véritable outil d'enquête. Il vise à envoyer, de façon massive à la population, un message en cas d'enlèvement d'enfant. Son déclanchement permet la diffusion rapide d'informations précises, sur l'ensemble du territoire national, dans le but de retrouver l'enfant le plus rapidement possible.
C'est le procureur de la République territorialement compétent qui prend la décision de déclencher ou non une Alerte Enlèvement.
Les 4 critères de déclenchement
- Il s'agit d'un enlèvement avéré et non d'une disparition, même inquiétante ;
- La victime est mineure ;
- La vie ou l'intégrité physique de l'enfant est en danger ;
- Le procureur dispose d'informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l'enfant ou de son ravisseur.
Même si ces 4 critères sont réunis, le procureur de la République peut décider de ne pas déclencher une Alerte Enlèvement s'il estime que sa diffusion peut mettre en danger la vie de l'enfant.
Chaque fois que cela est possible, l'accord des parents doit être sollicité préalablement au déclenchement du plan Alerte Enlèvement.
Que contient le message d'alerte ?
Rédigé par le procureur de la République en étroite concertation avec les enquêteurs, le message d'alerte est composé d'éléments précis susceptibles de permettre la localisation de la victime ou de la personne suspectée de l'enlèvement.
Il peut alors inclure :
- Des éléments d'identification : date, heure et lieu de l'enlèvement, description du véhicule suspect ou numéro d'immatriculation, prénom et photographie récente de la personne disparue, photographie du suspect ;
- Une formule incitant la population à ne pas intervenir seule ;
- Un numéro de téléphone et une adresse mail afin de recevoir les informations utiles à la localisation de la victime ou du suspect.
Le message d'alerte peut être modifié à tout moment, selon les évolutions des informations recueillis par les enquêteurs.
Combien de temps dure une Alerte Enlèvement ?
Les partenaires du dispositif (les médias, les réseaux sociaux et les écrans dans les lieux publics) s'engagent à diffuser le message d'alerte toutes les 15 min pendant 3 heures.
Au-delà de cette durée, le média est libre de continuer la diffusion de l'alerte sauf si une demande spécifique est formulée par les autorités. L'alerte est immédiatement levée lorsque l'enfant est retrouvé.
Pour défendre vos intérêts, prenez contact avec le cabinet d'enquête AGI au 06.21.27.49.89 ou via notre formulaire.