NOS PRESTATIONS

Les particuliers sont de plus en plus nombreux à faire appel aux services d'un enquêteur privé, désireux de constituer un dossier de preuves recevables en justice. Effectivement, le détective est spécialiste du renseignement et de la recherche de preuves, c’est pourquoi il n’y a pas plus efficace pour recueillir toutes sortes d’informations dans un cadre légal, avec un maximum de discrétion.

Les possibilités d’action de l’Agence Grenat Investigations sont très vastes et diversifiées pour le compte de particuliers. Nous déployons nos compétences sur le terrain, mais également sur Internet, ou nous sommes en mesure d’obtenir des informations fiables.

Article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention".

Si les particuliers sont de plus en plus nombreux à avoir recours aux services d’un détective privé pour régler des litiges dans le domaine civil et privé, nous sommes également sollicités par des entreprises souhaitant protéger leurs intérêts et obtenir des preuves. En effet, ces sociétés pourraient avoir besoin de rassembler des preuves concrètes et irréfutables pour des cas de fraude, d’arnaque, de concurrence déloyale, etc.

L’Agence Grenat Investigations est agréée et habilitée à intervenir en toute légalité sur tous les types d’enquêtes légitimes et loyales liées notamment au droit commercial.

Il est rappelé par la Cour de Cassation, dans un arrêt du 14 mars 2000 que l'employeur a droit de contrôler et de surveiller l'activité des salariés pendant leur temps de travail, mais que l'emploi d'un procédé clandestin est illicite.

L'Agence Grenat Investigations intervient auprès de collectivités et du secteur public en réalisant des surveillances, filatures ou des enquêtes administratives afin de défendre les intérêts généraux de celles-ci.

Indépendamment des problématiques internes concernant les agents de la fonction publique (arrêt maladie abusif, manquement à leurs obligations professionnelles, absentéisme, etc.) d'autres dommages peuvent toucher les collectivités comme : les dégradations, les nuisances, les dépôts sauvages, etc.

L'Agence Grenat Investigations collabore avec les professionnels du droit afin de les aider à défendre les intérêts de leurs clients devant les juridictions compétentes.

À savoir que le secret partagé entre l'enquêteur et les professionnels du droit (avocat, notaire, commissaire de justice) est reconnu dans un avis de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) en date du 21 septembre 2009 :

« […] Ce faisant, l’enquêteur devient l’un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense. Pour exercer pleinement ce rôle, l’enquêteur est nécessairement dépositaire d’informations confidentielles dans le cadre d’un secret partagé avec l’avocat […] ».

L'Agent de Recherches Privées est donc susceptible de mutualiser, en amont de l'enquête, des éléments avec l'avocat qui l'aura mandaté au nom de son client, auquel il rapportera les informations découlant de ses investigations.