Secret professionnel & Confidentialité

Le secret professionnel est l'un des fondement de la profession de détective privé.

C'est pourquoi, l'article R631-9 du Code de Déontologie précise que : « (…)les acteurs de la sécurité privée respectent une stricte confidentialité des informations (…) dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité. »

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L'obligation au secret professionnel du détective concerne à la fois les informations confiées par leurs mandants ainsi que les informations qu'il découvre lors de ses investigations.

De surcroît, un avis rendu par la Commission nationale de déontologie de la sécurité en date du 21 septembre 2009 annonce :

« le secret professionnel est à la base de la relation de confiance entre l’enquêteur de droit privé et son mandant. (…) l’obligation de respecter le secret professionnel constitue le socle même de la déontologie des enquêteurs de droit privé. »

 

L'article 226-13 du Code Pénal évoque également cette notion de secret professionnel :

« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »