L'utilité d'un détective privé dans le cadre d'une enquête financière et de solvabilité
Lorsqu’un professionnel est sur le point de réaliser une fusion ou acquisition, ou souhaite devenir associé ou établir un partenariat, il peut faire appel à un détective privé afin de se protéger. Ces enquêtes minutieuses demandent sérieux et professionnalisme.
L’Agence Grenat Investigations accompagne les entreprises et services financiers dans le but de les aider à se préserver contre les risques pouvant impacter non seulement leur activité, mais aussi leur santé financière.
L’enquête financière permettra à notre client de comprendre la structure d’un groupe, d’identifier ses individus clés, de déterminer la santé financière et le patrimoine de cette société.
Qu’est-ce qu’une enquête financière ?
Une enquête financière est une enquête administrative destinée à identifier, analyser à déterminer la structure juridique d’une société, son organisation stratégique, identifier ses dirigeants et personnes clés, et étudier la situation financière du groupe.
Cette enquête peut également être menée à l’égard d’une personne physique (individu) afin d’analyser l’ensemble de ses finances ainsi que les moyens d’obtenir ses ressources : patrimoine mobilier et immobilier, salaires, épargne, investissements, gérance d’entreprise, revenus suspicieux, etc.
Analyse de la structure juridique d’une société :
- Traiter les informations publiques (informations juridiques, comptables, fiscales et immobilières) ;
- Étude de l’organisation de la société (président/dirigeant, nombre d’associés, nombre de salariés, etc) ;
- Vérifier de potentiels liens capitalistiques (liens avec d’autres sociétés à travers une participation à leur capital) ;
- Analyse des statuts de l’entreprise concernée, et des sociétés liées s’il y en a.
L’organigramme découlant de cette analyse de structure, vous permet d’obtenir une vision globale de la société, de son organisation stratégique et des individus clés.
Analyse de la situation financière du groupe :
L’analyse financière d’une société est la phase finale de l’enquête financière après avoir déterminé la structure du groupe et ses dirigeants.
L’objectif de cette analyse dépend de la demande de notre client :
- Déterminer la santé financière : nous calculerons l’indicateur économique afin de mesurer certaines dimensions de l’activité économique du groupe.
- Déterminer la capacité d’autofinancement : nous évaluerons son niveau d’emprunt, sa trésorerie, son patrimoine immobilier, etc.
- Déterminer les partenaires financiers : nous collecterons toutes les informations utiles à cette fin.
Cette analyse de l’environnement économique de la société est réalisée à partir de documents légaux publiés par le groupe.
Qu'est-ce qu'une enquête de solvabilité ?
L’enquête de solvabilité est une enquête financière réalisée lors d’une recherche de débiteur et d’un recouvrement de créance. Mais elle peut également être menée si vous souhaitez effectuer une enquête de moralité sur votre futur associé.
Cette enquête de solvabilité consiste à rechercher les actifs d’une personne physique (individu) ou d’une personne morale (société).
La solvabilité d’une personne physique :
Le but d’une enquête de solvabilité sur une personne physique est de s’assurer qu’elle a les moyens financiers de payer ses dettes. Un débiteur incapable de payer le montant dû est dit insolvable.
Il ne faut pas confondre la solvabilité avec la notion de liquidité, qui désigne une solution de solvabilité à court-terme, basée sur la capacité à rembourser des dettes immédiatement.
Afin de déterminer la solvabilité d’une personne physique, il convient de connaître l’ensemble de ses actifs :
- Situation professionnelle ;
- Ses revenus ;
- Ses comptes bancaires ;
- Ses parts sociales/actions ;
- Ses biens immobiliers
La solvabilité d’une personne morale :
Tout comme une personne physique, une société dite solvable est en mesure d’honorer les dettes contractées.
Pour déterminer cette capacité, il faut analyser le bilan comptable d’une société, ses flux financiers, et son tableau de financement.
On distingue deux types de solvabilités :
- Long terme : liée au tableau de financement (Les créances sur le long terme s’évaluent grâce au bilan comptable: il faut que les passifs stables soient supérieurs aux actifs stables.)
- Court terme : liée à la trésorerie (Le tableau de trésorerie indique si les avoirs sont égaux ou supérieurs aux créances reçues sur une période donnée. Si tel est le cas, l’entreprise est solvable à court terme.)
Quand effectuer une enquête de solvabilité ?
Le détective privé peut être amené à réaliser ce type d’enquête dans diverses situations :
- Lors d’une créance impayée : Pour se protéger, le créancier peut demander une enquête de solvabilité lorsque son débiteur est défaillant. De plus, un débiteur instable peut vite devenir insolvable, dissimuler des actifs ou laisser périr des biens. Le créancier peut alors prendre des mesures conservatoires en attendant que le débiteur règle sa dette.
- Lors d’une relation d’affaires : Toute personne désirant vendre son entreprise peut vérifier la capacité de l'acheteur à financer l'achat.
- Lors d’un divorce : Le JAF (Juge des Affaires Familiales) peut alors estimer le montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire de manière juste et équitable. Cela s’avère également utile lors d’un changement de situation du débiteur de la pension, une revalorisation peut alors avoir lieu.
- Lors de soupçons : Il est possible qu’un débiteur se dise insolvable afin de ne pas régler ses créances. Il est alors judicieux de vérifier si cela est justifié ou non. Cette situation peut notamment arriver lorsqu’une personne victime d’un dommage causé par un tiers perçoit des dommages et intérêts.
- Lors d’une création d’entreprise : Il est important de vérifier la santé financière de son ou ses futurs collaborateurs avant de créer une entreprise avec un ou plusieurs associés.
Les enquêtes de solvabilité, qui s’inscrivent dans un cadre légal, sont donc utiles dans de nombreuses situations. Cette liste, étant non-exhaustives, n’hésitez pas à demander un devis gratuit auprès de l’Agence Grenat Investigations afin qu’un détective privé puisse vous accompagner au mieux en fonction de votre situation.
Pour défendre vos intérêts, prenez contact avec le cabinet d'enquête AGI au 06.21.27.49.89 ou via notre formulaire.