L'utilité d'un détective privé en matière de litiges locatifs

Dans le but d’analyser les rapports entre les bailleurs et les locataires, le groupe PAP, leader de la mise en relation entre particuliers pour l’achat de biens immobiliers, à réaliser une enquête en 2015, auprès de 8 600 propriétaires-bailleurs. Cette analyse à permis de mettre en évidence que la moitié des bailleurs ont déjà eu un litige avec leurs locataires. De nos jours, les contentieux se règlent de plus en plus par la voie judiciaire.

De plus, le ministère de la Justice réalise une étude en 2017 qui indique également que sur le territoire national, les juridictions ont traité 333 000 litiges locatifs, soit 5 affaires pour 1000 habitants. Cependant, ce nombre a presque doublé pour l’Île-de-France. Dans 9 cas sur 10, la justice donne raison au demandeur.

C’est dans ce contexte que l’Agence Grenat Investigations intervient dans les litiges locatifs. Nos investigations dans le domaine de l’immobilier sont un alliage entre des recherches administratives poussées et des vérifications de terrain. Le détective privé joue donc un rôle décisif pour aider les propriétaires particuliers et les professionnels, à recueillir les preuves nécessaires à la défense de leurs intérêts.

En effet, à la suite de la crise sanitaire qui a entraîné une nouvelle crise économique, de nombreuses personnes ne peuvent plus payer leur loyer. Ce qui contraint donc les bailleurs à saisir la justice afin de récupérer les loyers impayés.

Que faire en cas de loyers impayés ?

• Relancer le locataire

Que le locataire soit un professionnel ou un particulier, il ne faut pas attendre face à des loyers impayés. Il est nécessaire de prendre contact avec le locataire afin de comprendre si le non-paiement est volontaire, ou s’il est dû à une erreur ou à un oubli. De plus, il est important de constituer vous-même une preuve en vue d’une future procédure, en rappelant au locataire sa défaillance et demander des explications par lettre.

• Requête d’injonction de payer

Si un accord à l’amiable n’a pu être trouvé avec le locataire, l’injonction de payer peut-être mis en place. Cette procédure peu coûteuse et très simple, permet une reconnaissance judiciaire de la dette. Cette demande doit être formulée au tribunal judiciaire du lieu de domicile du débiteur. Comment se déroule la procédure d’injonction de payer ?

• Commandement de payer

Si la requête d’injonction de payer n’a eu aucun effet, un commissaire de justice peut être mandaté afin de délivrer un commandement de payer. C’est le premier acte d’une procédure d’expulsion. Le locataire disposera lors d’un délai de 2 mois pour régler sa dette.

• Résiliation judiciaire du bail

Si le locataire n’a toujours pas réglé les loyers impayés dans le délai impartis, le bailleur pourra demander la résiliation judiciaire du bail. Lorsque le propriétaire sollicite la résiliation du bail d’habitation, il sollicite également l’autorisation de faire procéder à l’expulsion du locataire, avec le concours des forces de l’ordre et d’un serrurier.

Pour défendre vos intérêts, prenez contact avec le cabinet d'enquête AGI au 06.21.27.49.89 ou via notre formulaire.