Le rôle du détective privé en matière de trouble du voisinage
Les relations avec ses voisins peuvent parfois s’avérer compliquées lorsque cela implique des actes malveillants ou des dégradations. L’intervention du détective privé peut alors être efficace afin de mettre fin à un trouble du voisinage.
En effet, lorsque l’on décide de recourir à la justice pour faire reconnaître des troubles de voisinage et ainsi être indemnisé, il est conseillé d’avoir un certain nombre de preuves afin que la requête ne soit pas considérée comme abusive.
Que faire en cas de troubles du voisinage ?
Tout d'abord, il est recommandé d’établir un contact avec la personne concernée afin de lui faire part de la gêne occasionnée par sa faute. Le plus souvent, les troublent cessent. Néanmoins, il arrive que le dialogue soit impossible.
Vous pouvez ensuite vous entretenir avec le maire pour connaître les arrêtés correspondants où lire le règlement de copropriété puis s’adresser de nouveau au responsable par lettre recommandée avec avis de réception si aucun changement ne s’est produit.
En dernier lieu, il est conseillé d’appeler les services de police ou de gendarmerie lorsque ces troubles surviennent afin qu’ils puissent les constater et y mettre fin. En pleine journée, il est parfois plus difficile d’obtenir qu’ils se déplacent, c’est pourquoi, il est conseillé de se déplacer afin de déposer plainte auprès des services compétents.
Cette plainte devra être motivée et la victime devra apporter la preuve du trouble du voisinage.
Cependant, si vous n’avez pas de preuves, la procédure pourra être considérée comme abusive, notamment, quand elle est lancée dans le but de nuire ou qu’elle est infondée. Ainsi, la personne risque une amende de 3 000 euros et le versement de dommages-intérêts.
L’intervention du détective privé et l’apport de la preuve
Il est parfois complexe d’identifier les auteurs d’actes malveillants ou de dégradations, bien que vous ayez l’intime conviction qu’il s’agisse d’une personne précise dans votre voisinage. C’est à cette étape que le détective privé sera compétent à intervenir afin de constater les troubles causés et identifier leurs auteurs.
L’Agence Grenat Investigations mettra en place des surveillances, filatures ou enquêtes de voisinages, afin de recueillir des éléments de preuves, qui vous permettront d’obtenir réparation du préjudice subi.
Nous interviendrons dans le but de :
- Fixer la preuve du trouble de voisinage ;
- Déterminer l’origine ;
- Identifier l’auteur ;
- Organiser l’intervention des services de police ou de gendarmerie afin de constater un flagrant délit ;
- Préparer l’intervention d’un commissaire de justice afin de consolider le rapport d’enquête.
Une fois la source et l’auteur des nuisances identifiés et dénoncé auprès des services compétents, les actes cessent en général. Aussi, afin d’obtenir réparation pour le préjudice causé, une action au civil est possible.
Procédure civile :
La procédure civile peut être engagée afin d’obtenir la condamnation de l’auteur des troubles ainsi que des dommages-intérêts. Le juge du tribunal sera le seul décideur pour évaluer les dommages causés et il s’appuiera ainsi que les éléments que la victime lui aura fournis (photos, factures, certificat médical, …).
De plus, le rapport d’enquête du détective privé pourra être produit en justice afin d’appuyer la demande de dommages et intérêts.
De surcroît, les frais d’honoraires du détective privé pourront, à la discrétion du juge, faire l’objet d’une prise en charge par la partie adverse au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Tribunaux compétents :
En matière civile, la compétence des tribunaux varie selon le montant du préjudice :
- Le juge de proximité si le préjudice est inférieur à 4 000 € ;
- Le tribunal d’instance (TI) lorsque le préjudice est inférieur à 10 000 € ;
- Le tribunal de grande instance (TGI) au-delà de 10 000 €.
À la suite du procès, les sanctions du juge peuvent être très diverses.
La personne peut être condamnée par exemple à réparer financièrement le préjudice causé, à insonoriser son logement, à détruire une construction ou à l’aménager, ou encore à se séparer d’animaux.
Pour défendre vos intérêts, prenez contact avec le cabinet d'enquête AGI au 06.21.27.49.89 ou via notre formulaire.