L'utilité d'un détective privé en matière de carences éducatives
Vous souhaitez prouver des faits de carences éducatives de votre ex-conjoint(e) ?
L’Agence Grenat Investigations vous accompagne, vous conseille et vous aide à recueillir les informations nécessaires afin de récupérer la garde exclusive.
Un enfant doit trouver un sein de son environnement familial, de la sécurité, de la reconnaissance et de l’affection afin de lui permettre de se développer et de parvenir à l’âge adulte dans les meilleures conditions. Il est important de rappeler que les carences éducatives et affectives graves provoquent des traumatismes développementaux chez l’enfant. Elles représentent un quart des signalements en matière de protection de l’enfance.
Les carences éducatives peuvent prendre différentes formes :
- Mauvais comportement du nouveau compagnon
- Défaut de surveillance et de protection
- Désintérêt pour la scolarité et l’éducation
- Non-respect du rythme de l’enfant
- Non-respect des prescriptions médicales ou de soins
- Conduite dangereuse
- Prise de stupéfiants
- Fréquentations douteuses
L’intervention d’un enquêteur privé dans le cadre de carences éducatives est souvent un élément essentiel afin d’apporter des preuves tangibles quant à la défense de vos droits et de ceux de l’enfant.
À la suite d’une enquête minutieuse, nous consignons l’ensemble des preuves dans un rapport précis, détaillé et circonstancié, transmis ensuite à votre avocat en vue d’une production en justice et ainsi réclamer la garde exclusive de l’enfant.
Ce que dit la loi :
L'article 227-17 du Code Pénal sanctionne les carences éducatives :
« Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
L'infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du code civil. »
Plus d'informations :
Pour défendre vos intérêts, prenez contact avec le cabinet d'enquête AGI au 06.21.27.49.89 ou via notre formulaire.