top of page


Détective privé : Recevabilité des preuves
Lors d'un procès, est-il possible de présenter les preuves recueillies par un détective privé ? Depuis 2009, la profession d'Agent de...
Cabinet AGI
2 min de lecture
11


Droit à l'image & Vie privée
Il est important de rappeler que le travail d'enquête n'a pas vocation à être diffusé publiquement mais, à l'apport de la preuve. C'est...
Cabinet AGI
1 min de lecture
6


Secret professionnel & Confidentialité
Le secret professionnel est l'un des fondement de la profession de détective privé. C'est pourquoi, l'article R631-9 du Code de...
Cabinet AGI
1 min de lecture
7


CNAPS - Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Le CNAPS - Conseil National des Activités Privées de Sécurité, créé en 2011, est un établissement public administratif de l'Etat sous...
Cabinet AGI
3 min de lecture
8


Préparer une mission opérationnelle
Dans une enquête privée, il y a l'intervention d'un ou plusieurs agents, passant par la mise en œuvre de recherche avec une stratégie...
Cabinet AGI
1 min de lecture
10
bottom of page