L'utilité d'un détective privé dans le cadre d'une disparition inquiétante


Quelles actions à mener lorsqu’un proche a disparu ? Quels sont les premiers réflexes à avoir ?

L’Agence Grenat Investigations intervient dans le cadre de disparition inquiétante. Seule la profession de détective privé est légalement habilitée à procéder à ce type d’enquête.

La notion de disparition inquiétante

 

Il est important de définir les éléments pouvant mettre en avant que la personne court un danger, ou encore, que sa disparition n’est pas volontaire. Celle-ci sera alors qualifiée de disparition inquiétante et une enquête judiciaire est diligentée.

Le caractère inquiétant d’une disparition est amplifié par les circonstances de son absence (si la personne avait un examen ; un rendez-vous important ; …) ou par l’état même de la personne (personne dépressive ; souffrant de troubles psychiatriques ; malade ; âgée ; …).

 

Lorsque la disparition implique un mineur ou un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, la disparition est, par conséquent, inquiétante.


La RIF – Recherches dans l’Intérêt des Familles

 

La procédure de Recherches dans l’Intérêt des Familles, plus communément appelée R.I.F. fût créée à la fin de la première guerre mondiale dans le but de permettre aux membres d’une famille de se retrouver.

Une circulaire du ministère de l’Intérieur en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux Recherches dans l’Intérêt des Familles (RIF).

Il n’est donc plus possible de déposer une demande de RIF auprès des services de police ou de gendarmerie, de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Suppression de la RIF : détective privé le dernier recours

 

La suppression de la procédure RIF (Recherches dans l’Intérêt des Familles) a permis de développer les affaires en matière de recherches de personnes pour les cabinets d’enquêtes privées, avec toutefois certaines difficultés liées à l’absence d’enquête en amont.

 

Avant la réforme de 2013, les services d’enquêtes procédaient à des actes d’enquêtes dont les résultats pouvaient nous servir de base de travail une fois la procédure RIF terminée.

Aujourd’hui, les détectives privés commencent l’enquête de zéro, sans les moyens légaux dont disposent les services officiels (réquisitions judiciaires sur la téléphonie, bancaire, …).

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Cadre juridique

 

En cas de disparition inquiétante, la procédure judiciaire est mise en œuvre lorsque la disparition est susceptible de résulter de la commission d'une infraction pénale. La famille ou les proches d'un disparu peuvent alors déposer plainte avec constitution de partie civile. Une procédure propre aux disparitions inquiétantes de personnes existe depuis une dizaine d'années.

 

Depuis la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002, un cadre judiciaire spécifique aux disparitions inquiétantes est prévu par l'article 74-1 du Code de Procédure Pénale.

Il permet aux enquêteurs de mener de nombreuses investigations y compris en l'absence de tout indice qui laisserait présumer la commission d'une infraction pénale.

 

Créé par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 66 JORF 10 septembre 2002

Lorsque la disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé vient d'intervenir ou d'être constatée, les officiers de police judiciaire, assistés le cas échéant des agents de police judiciaire, peuvent, sur instructions du procureur de la République, procéder aux actes prévus par les articles 56 à 62, aux fins de découvrir la personne disparue. À l'issue d'un délai de huit jours à compter des instructions de ce magistrat, ces investigations peuvent se poursuivre dans les formes de l'enquête préliminaire.

Le procureur de la République peut également requérir l'ouverture d'une information pour recherche des causes de la disparition.

 

Les dispositions du présent article sont également applicables en cas de disparition d'un majeur présentant un caractère inquiétant ou suspect eu égard aux circonstances, à l'âge de l'intéressé ou à son état de santé.

Les informations nécessaires à la recherche d’une personne

 

Pour mener à bien ses investigations, le détective privé a besoin de connaître certains éléments relatifs à la personne disparue :

Informations impératives :

  • Nom
  • Prénom

Informations importantes :

  • Date de Naissance
  • Lieu de Naissance

Informations utiles :

  • Nom des parents, des frères et des sœurs
  • Nom du conjoint ou de l’ex-conjoint
  • Adresse postale/Anciennes adresses
  • Dernier employeur
  • Loisirs pratiqués
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Respect de la vie privée de la personne retrouvée

 

Il est important de rappeler que le respect de la vie privée de la personne retrouvée sera pris en considération pour toute demande de recherche. De ce fait, l’Agence Grenat Investigations ne peut communiquer les coordonnées de la personne retrouvée sans l’accord préalable de celle-ci.

Nous proposons alors aux familles de remettre un courrier à leur nom à la personne retrouvée.


Pour défendre vos intérêts, prenez contact avec le cabinet d'enquête AGI au 06.21.27.49.89 ou via notre formulaire.